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Conditions d'utilisation

Conditions générales régissant l'utilisation de notre plateforme.

Dernière mise à jour: 2026-09-17

Acceptation des conditions

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Description du service

Nous mettons à disposition une plateforme de transformation d'images et de restauration photographique assistée par intelligence artificielle.

Règles d'utilisation

Il est strictement interdit de :

  • Enfreindre les lois et réglementations applicables ou violer les droits de tiers.
  • Téléverser ou générer des contenus illégaux, violents, pédopornographiques (CSAM) ou à caractère sexuel sans consentement (tolérance zéro, entraînant une suspension immédiate du compte et la perte des crédits).
  • Créer des hypertrucages (deepfakes) non autorisés portant atteinte à l'image ou à la vie privée d'autrui.

Stockage et téléchargement des créations

  • Prévisualisations: Consultables dans le tableau de bord pendant environ 7 jours.
  • Résultats HD: Téléchargeables pendant 30 jours maximum.

Veuillez enregistrer vos créations HD sans tarder. Notre plateforme ne constitue pas un système d'archivage permanent.

Facturation et crédits

L'accès aux fonctionnalités avancées est payant (packs de crédits ou abonnements). Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre politique de remboursement.

Propriété intellectuelle et clause de non-affiliation

La plateforme ainsi que ses contenus et fonctionnalités originaux sont notre propriété exclusive et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur et aux marques.

PhotoToPhoto propose des outils algorithmiques de transformation d'images, de restauration et de filtrage artistique fondés sur des genres artistiques classiques, génériques et du domaine public.

PhotoToPhoto est une plateforme indépendante et n'est affiliée, sponsorisée ou approuvée par aucune société de divertissement, éditeur de jeux vidéo, fabricant de jouets ou studio d'animation tiers. Il est formellement interdit aux utilisateurs d'utiliser PhotoToPhoto pour produire des contenus portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou droits de la personnalité de tiers.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des préjudices indirects, pertes de données ou interruptions de service.

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Notre équipe de conformité et de support est disponible pour répondre à toutes vos questions relatives aux données et aux conditions.